J.O. 23 du 27 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720057A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :
M. Rougon (Hervé, Pierre, Gustave), M. Dellandrea (Laurent, Alessandro), Mme Rougon (Karine, Lisa), épouse Bonato, et Mlle Santacroce (Claire, Catherine, Aline) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
Les retraits de M. Rougon (Jacques, Adrien) et de M. Denante (Alain, Paul, Michel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Rougon, Laurent Dellandrea, Karine Rougon-Bonato et Claire Santacroce, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».